Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

D-3, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Une fois l’épreuve corrigée, la liste des candidats qui l’ont réussie et celle de ceux qui l’ont échouée est transmise sans délai au secrétaire de l’Ordre qui, par la suite, transmet le résultat à chaque candidat par la poste dans les 20 jours de la tenue de l’épreuve.
D. 619-93, a. 11.
© Gouvernement du Québec